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Liste de textes réglementation thermiqueDécret n° 2012-23 du 6 janvier 2012Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Arrêté du 4 janvier 2012Arrêté du 4 janvier 2012 portant validation d'un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Arrêté du 13 décembre 2011Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification. Arrêté du 13 décembre 2011Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire solaire en configuration de type collectif individualisé (CESCI) parapluie avec appoint intégré électrique ou gaz ou séparé gaz dans la réglementation thermique. Arrêté du 2 décembre 2011Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système <<COMBINEO®>> dans la réglementation thermqiue 2005. Arrêté du 25 novembre 2011Arrêté du 25 novembre 2011 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie. Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART). Arrêté du 31 octobre 2011Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Géothermie ». Arrêté du 11 octobre 2011Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie. Arrêté du 30 septembre 2011Arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie. Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011.Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants. Arrêté du 1er septembre 2011Arrêté du 1er septembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005. Arrêtés du 26 août 2011Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent.
Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 3 août 2011Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie. Arrêté du 1 août 2011Arrêté du 1er août 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Grand éolien ». Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos. Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie. Décret n° 2011-757 du 28 juin 2011Décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité. Arrêté du 25 mai 2011Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. Arrêté du 19 mai 2011Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. Arrêté du 13 mai 2011Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique. Arrêté du 21 mars 2011Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine. Arrêté du 17 Mars 2011Agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005. Arrêté du 14 mars 2011Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001. Arrêté du 7 mars 2011Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés. Décret n° 2011-240 du 4 mars 2011Décret n° 2011-240 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2001-410 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat. Décret N° 2010-1663 du 29 Décembre 2010Décret N° 2010-1663 du 29 Décembre 2010 relatif aux obligations d'économies dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Décret du 28/12/2010Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières. Décret n° 2010-1510 du 09/12/2010Décret n° 2010-1510 du 09/12/2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil... Decret du 26 Octobre 2010Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
Versions consolidées au 28 octobre 2010 : Instruction fiscale n° B-21-10 du 15 octobre 2010Instruction fiscale n° B-21-10 du 15 octobre 2010 relative au <<Verdissement>> du crédit d'impôt des intérêts des prêts contractés en vue de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale Source : Bulletin officiel des impôts (fichier pdf - 957Ko) Arrêté du 14 octobre 2010Arrêté du 14 octobre 2010 relatif à la prise en compte du système <<Power-Pipe®>> dans la règlementation thermique 2005 Arrêté du 11 octobre 2010Arrêté du 11 octobre 2010 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente métropolitaine (modification de l'arrêté du 15 septembre 2006) Arrêté du 6 Septembre 2010Arrêté du 6 Septembre relatif au réglement du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) Arrêté du 3 Septembre 2010Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique Arrêté et avis de la CRE du 31 août 2010 concernant le prix du photovoltaîqueArrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Instruction fiscale du 12 Août 2010Aménagement du dispositif du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable Source : Bulletin Officiel des impôts (pdf-835 Ko) Arrêté du 11 Aout 2010Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Arrêté du 28 Juin 2010Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 28 juin 2010Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Arrêté du 21 juin 2010Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement Convention du 14 juin 2010Convention sur la mise en oeuvre du programme d'accompagnement des professionnels du bâtiment "Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012" Arrêté du 23 avril 2010Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Arrêté du 23 avril 2010Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système Températion en période de chauffage dans la réglementation thermique 2005 Arrêté du 16 avril 2010Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts. Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles Arrêté du 16 mars 2010Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Arrêté du 16 février 2010Arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction faisant l'objet d'une norme harmonisée Arrêté du 13 janvier 2010Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005. Arrêté du 12 janvier 2010Arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Arrêté du 23 décembre 2009Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation de l'avenant à la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en accession à la première propriété Arrêté du 15 décembre 2009Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité DECRET Décret n° 2009-1529 du 9 décembre 2009Décret n° 2009-1529 du 9 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1383-0 B bis du code général des impôts relatif à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique
Arrêté du 8 décembre 2009Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social Arrêté du 19 novembre 2009Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009Instruction du 3 novembre 2009: Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale. INSTRUCTION DU 6 OCTOBRE 2009Taxe foncière sur les propriétés baties. Dégrèvement pour les travaux d'économie d'énergie. Arrêté du 29 septembre 2009Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation » Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants. LOI n° 2009-967 du 3 août 2009
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté du 29 juillet 2009Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005 Arrêté du 28 juillet 2009Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParcNMS1 à exploiter une installation de production d'électricité. Arrêté du 28 juillet 2009Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la FPV du Plateau à exploiter une installation de production d'électricité. Arrêté du 28 juillet 2009Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130048 à exploiter une installation de production d'électricité. Instruction fiscale 5 B-22-09 n° 65 du 30 juin 2009Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable - Prorogation et aménagement du dispositif - Commentaires de l'article 109 de la loi de finances pour 2009 (N° 2008-1425 du 27/12/2008) Arrêté du 4 mai 2009Arrêté
du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans
lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances
remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de
travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des
logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro »
Arrêté du 4 mai 2009Arrêté du 4 mai 2009
modifiant l'arrêté du 15 septembre
2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les
bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Arrêté du 17 avril 2009
Arrêté
du 17 avril 2009 relatif à l'aération des
bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de
la Martinique, de la Guyane et de La Réunion Arrêté du 17 avril 2009Arrêté
du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques
thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les
départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La
Réunion Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009Décret
n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les
dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques,
énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans
les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion
Instruction fiscale 5 B-10-09 du 6 avril 2009Instruction fiscale 5 B-10-09 de la Direction Générale des Finances Publiques (BOI n°38 du 6 avril 2009) relative au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009Décret relatif
aux avances
remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de
rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements
anciens Décret n° 2009-341 du 26 février 2009
Décret relatif
à la répartition de la réduction des quotas d'émission de gaz à effet
de serre. Article 244 quater U Modifié par LOI n°2009-122 du 4 février 2009
Article du 4 février
2009 relatif à l'Eco ptz : une mesure du Grenelle de l'Environnement en
faveur des travaux d'économie d'énergie, jusqu'à 30 000 € de travaux. Arrêté du 23 janvier 2009Arrêté relatif aux
certificats d'économie d'énergie. Arrêté du 22 janvier 2009
Arrêté
du 22 janvier 2009 relatif à l'agrément
de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système
«Températion®» dans le cadre de la réglementation thermique 2005 Avis (JO du 21/11/2008)Homologation d'une norme
développement durable dans la construction.
Arrêté du 5 août 2008Arrêté
du 5 août 2008 relatif aux modalités de déclaration des installations
de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de
consommation (TIC) sur les huiles minérales et le gaz naturel. Arrêté du 8 août 2008
Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants. Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 13 juin 2008
Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 9 juin 2008
Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2008-001 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles méditerranéennes non climatisées Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Avis du 31 mai 2008
concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Avis du 29 Mai 2008
de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008
Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 6 mai 2008
Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 6 mai 2008
Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2005
fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Avis du 15 mars 2008
relatif à l'homologation et à l'annulation de normes : NF EN 15217. ― Performance énergétique des bâtiments. ― Méthodes d'expression de la performance énergétique et de certification énergétique des bâtiments (indice de classement : P50-780). Source Légifrance :Texte intégral à consulter. Instruction n° 17 du 13 février 2008
5 B-6-08 : n° 17 du 13 février 2008 : Impôt sur le revenu. Crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de véhicules automobiles fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantes. Commentaires de l’article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007). DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS. texte intégral à consulter Arrêté du 18 décembre 2007
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 18 décembre 2007
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 7 décembre 2007
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 30 novembre 2007
Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d'été pour l'application de la réglementation thermique 2005 Source Légifrance :Texte intégral à consulter. La circulaire du 26 novembre 2007
La circulaire du 26 novembre 2007 relative à la délivrance des certificats d'économies d'énergie Source DGEMP-DIDEME.texte intégral à consulter : Texte n°2007/742/CE du 9/11/2007
Décision de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz [notifiée sous le numéro C(2007) 5492] (1) Source Union Européenne : texte intégral à consulter : Arrêté du 13 novembre 2007
Arrêté du 13 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code Source légifrance. texte intégral à consulter : Arrêté du 21 septembre 2007
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Instruction fiscale 5 B-17-07 n° 88 du 11 juillet 2007
Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS.texte intégral à consulter : Avis du 10/07/2007
Avis destiné aux détenteurs d'équipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), dont le R-22 Source légifrance.texte intégral à consulter : Arrêté du 28 juin 2007
Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 22 juin 2007
Arrêté du 22 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés Décret n°2007-979 du 15 mai 2007
Décret approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2008-2012. Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Projet de plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (PNAQII) - période : 2008 à 2012. Dossier du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables : Dossier à consulter. Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007
Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 8 mai 2007
Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » . Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 7 mai 2007
Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 3 mai 2007
Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 3 mai 2007
Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 27 août 2009Arrêté du 27 août 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des gestions centralisées et automatisées des volets roulants dans la réglementation thermique 2005 Arrêté du 3 mai 2007
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique. Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 2 mars 2007
Arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto Source légifrance. texte intégral à consulter : Décret n°2006-1464 du 28 novembre 2006
Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique. Source légifrance. texte intégral à consulter :
Arrêté du 16 octobre 2006
Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification. Source légifrance. texte intégral à consulter : Arrêté du 26 septembre 2006
Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 15 septembre 2006
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Source légifrance. texte intégral à consulter : Arrêté du 28 juin 2010Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. Arrêté du 15 septembre 2006
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Source Légifrance. texte intégral à consulter : Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments. Source Légifrance. texte intégral à consulter : Arrêté du 27 juillet 2006
Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 10 juillet 2006Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Texte intégral à consulter. Décret n° 2006-622 du 29 mai 2006
Décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto. Source Légifrance. texte intégral à consulter : Arrêté du 24 mai 2006Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Texte intégral à consulter. Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006
Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Source Légifrance. texte intégral à consulter : Instruction fiscale N°5 B-17-06 du 18/05/2006Instruction fiscale N°5 B-17-06 du 18/05/2006 relative au crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergies et du développement durable. Source DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS. texte intégral à consulter : LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 et en particulier l'article 83. Source Légifrance. texte intégral à consulter : Arrêté du 29/12/2005
Arrêté du 29 décembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 12/12/2005
Arrêté du 12 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code . Source légifrance. Texte intégral à consulter. Arrêté du 14/11/2005
Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés . Arrêté du 30 septembre 2005
Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Instruction fiscale N° 147 du 1er septembre 2005
Instruction fiscale N° 147 du 1er septembre 2005 crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable. art. 90 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 decembre 2004). Arrêté du 25 février 2005
Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés. Source Légifrance. texte intégral à consulter : Arrêté du 9 février 2005
Arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code . LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et en particulier l'article 90. Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004Décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-16 du code de l'environnement . Source Légifrance : Texte intégral à consulter. |
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