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Liste de textes réglementation thermique

Arrêté du 28 juin 2010

Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.

Source Légifrance

Arrêté du 28 juin 2010

Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Source Légifrance

Arrêté du 21 juin 2010

Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement
Source Légifrance

Convention du 14 juin 2010

Convention sur la mise en oeuvre du programme d'accompagnement des professionnels du bâtiment "Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012"
Source : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Devellopement Durable et de la Mer

Arrêté du 23 avril 2010

Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
Source Légifrance

Arrêté du 23 avril 2010

Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système Températion en période de chauffage dans la réglementation thermique 2005
Source Légifrance

Arrêté du 16 avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts.
Source Légifrance

Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010

Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
Source Légifrance

Arrêté du 16 mars 2010

Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Source Légifrance

Arrêté du 16 février 2010

Arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction faisant l'objet d'une norme harmonisée
Source Légifrance

Arrêté du 13 janvier 2010

Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005.
Source Légifrance

Arrêté du 12 janvier 2010

Arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Source Légifrance

Arrêté du 23 décembre 2009

Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation de l'avenant à la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en accession à la première propriété
Source Légifrance

Arrêté du 15 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
Source Légifrance

DECRET Décret n° 2009-1529 du 9 décembre 2009

Décret n° 2009-1529 du 9 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1383-0 B bis du code général des impôts relatif à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique
Source Légifrance

Arrêté du 8 décembre 2009

Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification
Source Légifrance

Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009

Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social
Source Légifrance

Arrêté du 19 novembre 2009

Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
Source Légifrance

INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009

Instruction du 3 novembre 2009: Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale.
Source Direction Générale de Finances Publiques

INSTRUCTION DU 6 OCTOBRE 2009

Taxe foncière sur les propriétés baties. Dégrèvement pour les travaux d'économie d'énergie.
Direction Générale de Finances Publiques

Arrêté du 29 septembre 2009

Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
Source Légifrance

Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009

Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants.
Source Légifrance

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Source Légifrance :Texte intégral à consulter

Arrêté du 29 juillet 2009

Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005
Source Légifrance

Arrêté du 28 juillet 2009

Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParcNMS1 à exploiter une installation de production d'électricité.
Source Journal officiel

Arrêté du 28 juillet 2009

Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la FPV du Plateau à exploiter une installation de production d'électricité.
Source Journal Officiel

Arrêté du 28 juillet 2009

Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130048 à exploiter une installation de production d'électricité.
Source Journal Officiel

Instruction fiscale 5 B-22-09 n° 65 du 30 juin 2009

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable - Prorogation et aménagement du dispositif - Commentaires de l'article 109 de la loi de finances pour 2009 (N° 2008-1425 du 27/12/2008)
Source DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES  :Texte intégral à consulter

Arrêté du 4 mai 2009

Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro »
Source Légifrance :Texte intégral à consulter

Arrêté du 4 mai 2009

Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Source Légifrance :Texte intégral à consulter

Arrêté du 17 avril 2009

Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
Source Légifrance :Texte intégral à consulter

Arrêté du 17 avril 2009

Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
Source Légifrance :Texte intégral à consulter

Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009

Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
Source Légifrance :Texte intégral à consulter

Instruction fiscale 5 B-10-09 du 6 avril 2009

Instruction fiscale 5 B-10-09 de la Direction Générale des Finances Publiques (BOI n°38 du 6 avril 2009) relative au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable.
Texte intégral à consulter

Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009

Décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Source Légifrance :Texte intégral à consulter

Décret n° 2009-341 du 26 février 2009

Décret relatif à la répartition de la réduction des quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J.O. du 27/02/2009
Source Légifrance :Texte intégral à consulter

Article 244 quater U Modifié par LOI n°2009-122 du 4 février 2009

Article du 4 février 2009 relatif à l'Eco ptz : une mesure du Grenelle de l'Environnement en faveur des travaux d'économie d'énergie, jusqu'à 30 000 € de travaux.
Source Légifrance :Texte intégral à consulter

Arrêté du 23 janvier 2009

Arrêté relatif aux certificats d'économie d'énergie.
La Loi de programme 2005, fixant les orientations de la politique énergétique, a mis en place les certificats d'économie d'énergie. Ces certificats reposent sur une obligation de réalisation d'économie d'énergie imposée sur une période donnée aux vendeurs d'énergie. Cet arrêté modifie la liste des opérations standardisées d'économie d'énergie (arrêté du 23 janvier 2009).
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
J.O. du 22/03/2009
Source Légifrance :Texte intégral à consulter

Arrêté du 22 janvier 2009

Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système «Températion®» dans le cadre de la réglementation thermique 2005
Source Légifrance : Texte intégral à consulter

Avis (JO du 21/11/2008)

Homologation d'une norme développement durable dans la construction.
Source Légifrance : Texte intégral à consulter

Arrêté du 5 août 2008

Arrêté du 5 août 2008 relatif aux modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les huiles minérales et le gaz naturel.
Source Légifrance :Texte intégral à consulter

Arrêté du 8 août 2008

Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 13 juin 2008

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 9 juin 2008

Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2008-001 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles méditerranéennes non climatisées

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Avis du 31 mai 2008

concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Avis du 29 Mai 2008

de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008

Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 6 mai 2008

Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 6 mai 2008

Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2005

fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Avis du 15 mars 2008

relatif à l'homologation et à l'annulation de normes  : NF EN 15217. ― Performance énergétique des bâtiments. ― Méthodes d'expression de la performance énergétique et de certification énergétique des bâtiments (indice de classement : P50-780).

Source Légifrance :Texte intégral à consulter.

Instruction n° 17 du 13 février 2008

5 B-6-08 : n° 17 du 13 février 2008 : Impôt sur le revenu. Crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de véhicules automobiles fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantes. Commentaires de l’article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007).

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS. texte intégral à consulter

Arrêté du 18 décembre 2007

Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 18 décembre 2007

Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 7 décembre 2007

Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 30 novembre 2007

Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d'été pour l'application de la réglementation thermique 2005

Source Légifrance :Texte intégral à consulter.


La circulaire du 26 novembre 2007

La circulaire du 26 novembre 2007 relative à la délivrance des certificats d'économies d'énergie 

Source DGEMP-DIDEME.texte intégral à consulter :


Texte n°2007/742/CE du 9/11/2007

Décision de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz [notifiée sous le numéro C(2007) 5492] (1)

Source Union Européenne : texte intégral à consulter :

Arrêté du 13 novembre 2007

Arrêté du 13 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code

Source légifrance. texte intégral à consulter :

Arrêté du 21 septembre 2007

Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Instruction fiscale 5 B-17-07 n° 88 du 11 juillet 2007

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS.texte intégral à consulter :

Avis du 10/07/2007

Avis destiné aux détenteurs d'équipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), dont le R-22

Source légifrance.texte intégral à consulter :

Arrêté du 28 juin 2007

Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.


Arrêté du 22 juin 2007

Arrêté du 22 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Texte intégral à consulter.

Décret n°2007-979 du 15 mai 2007

Décret approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2008-2012.

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Projet de plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (PNAQII) - période : 2008 à 2012.

Dossier du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :  Dossier à consulter.

Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007

Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 8 mai 2007

Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » .

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 3 mai 2007

Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 3 mai 2007

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 27 août 2009

Arrêté du 27 août 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des gestions centralisées et automatisées des volets roulants dans la réglementation thermique 2005
Source Légifrance

Arrêté du 3 mai 2007

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007

Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto

Source légifrance. texte intégral à consulter :

Décret n°2006-1464 du 28 novembre 2006

Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique.

Source légifrance. texte intégral à consulter :

 

Arrêté du 16 octobre 2006

Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification.

Source légifrance. texte intégral à consulter :

Arrêté du 26 septembre 2006

Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 15 septembre 2006

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Source légifrance. texte intégral à consulter :

Arrêté du 15 septembre 2006

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Source Légifrance. texte intégral à consulter :

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.

Source Légifrance. texte intégral à consulter :

Arrêté du 27 juillet 2006

Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.


Arrêté du 10 juillet 2006

Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Texte intégral à consulter.

Décret n° 2006-622 du 29 mai 2006

Décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto.

Source Légifrance. texte intégral à consulter :

Arrêté du 24 mai 2006

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Texte intégral à consulter.

Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006

Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Source Légifrance. texte intégral à consulter :

Instruction fiscale N°5 B-17-06 du 18/05/2006

Instruction fiscale N°5 B-17-06 du 18/05/2006 relative au crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergies et du développement durable. Source  DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS. texte intégral à consulter :

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006  et en particulier l'article 83.

Source Légifrance. texte intégral à consulter :

Arrêté du 29/12/2005

Arrêté du 29 décembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 12/12/2005

Arrêté du 12 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code .

Source légifrance. Texte intégral à consulter.


Arrêté du 14/11/2005

Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés .
Source légifrance. texte intégral à consulter :

Arrêté du 30 septembre 2005

Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Instruction fiscale N° 147 du 1er septembre 2005

Instruction fiscale N° 147 du 1er septembre 2005 crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale  en faveur des économies d’énergie et du développement durable. art. 90 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 decembre 2004).
Source  DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS. texte intégral à consulter :

Arrêté du 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.

Source Légifrance. texte intégral à consulter :

Arrêté du 9 février 2005

Arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code .

Source légifrance.

Décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004

Décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-16 du code de l'environnement .

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

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