11/03/2010

Pluristop SA - thermistop

INSTRUCTION DU 6 OCTOBRE 2009

Taxe foncière sur les propriétés baties et dégrèvement pour les travaux d'économie d'énergie.

11/03/2010

Pluristop SA - thermistop

Arrêté du 13 janvier 2010

Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte

04/03/2010

Pluristop SA - thermistop

Rapport du Sénat sur la performance énergétique des bâtiments

comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?

08/02/2010

Pluristop SA - thermistop

Publication du rapport sur l'énergie photovoltaique

Le présent rapport a pour ambition, non de traiter l’ensemble des thématiques relatives au secteur de l’énergie, mais de les attacher à une source d’électricité particulière.

02/02/2010

Pluristop SA - thermistop

Arrêté du 23 décembre 2009

portant approbation de l'avenant à la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété